Tivaouane Peulh : le collectif réclame 20 hectares pour les victimes de démolitions

Le Collectif des victimes de démolitions de Tivaouane Peulh demande à l’État de régulariser une assiette foncière de 20 hectares destinée au recasement de 1 796 familles. Il sollicite l’arbitrage du chef de l’État et du gouvernement dans un dossier qui a aussi été évoqué devant la commission d’enquête parlementaire sur la gestion foncière et domaniale.

Un différend foncier porté devant les autorités

La prise de position du collectif intervient après l’audition de l’ancien directeur des Domaines, Abdou Gningue, par la commission parlementaire. Jugeant ses déclarations incomplètes, l’organisation a précisé sa lecture du statut du terrain concerné.

Selon le collectif, l’assiette relève du titre foncier TF 6435/R, propriété de l’État, tandis que le bail accordé à la SIPRES constitue un droit de jouissance et non un transfert de propriété. Il s’agit de la position défendue par l’organisation dans son communiqué.

Le collectif conteste également le rôle attribué à la SIPRES dans le blocage du dossier. À ses yeux, une société privée ne peut décider seule du sort du terrain ni faire obstacle à une solution d’intérêt social. Il demande à l’État, en tant que propriétaire du titre foncier selon son argumentation, de prendre une décision sur le recasement.

Le collectif invoque des actes administratifs et judiciaires

Pour étayer sa revendication, l’organisation affirme que les services du cadastre ont délimité et implanté les 20 hectares, avec un procès-verbal signé par le sous-préfet. Elle indique aussi qu’une autorisation de lotir, portant le numéro 005316, a été délivrée le 28 mars 2022.

Le collectif soutient que le retrait de cette autorisation a ensuite été annulé par la Cour suprême, dans son arrêt n° 39/2023. Il s’appuie sur ces éléments pour demander la régularisation du terrain et la délivrance des titres d’occupation requis.

1 796 victimes attendent une régularisation

Le collectif affirme que 1 796 victimes de démolitions attendent depuis plusieurs années une régularisation et des titres d’occupation. Il appelle le chef de l’État et le gouvernement à arbitrer le dossier et à finaliser l’extraction des 20 hectares destinés aux familles.

L’organisation se dit prête à collaborer avec les institutions. Elle présente sa demande comme la mise en œuvre d’engagements de l’État, et non comme une revendication de privilège.

Références : vipeoples.net